Signatures Numériques et Signatures Électroniques : Quelle Différence?
La signature électronique est reconnue à l’échelle mondiale comme une méthode de signature à valeur légale.Qu’est-ce qu’une signature numérique? Comment diffère-t-elle d’une signature électronique? Quelles sont les principales différences dans la façon dont elles sont utilisées au Canada et ailleurs? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article ainsi que des conseils pour vous aider à faire un choix.
Les expressions « signature électronique » et « signature numérique » sont souvent utilisées de manière interchangeable. Malgré leurs similitudes, elles sont très différentes. Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage.
Les signatures électroniques et numériques sont les versions électroniques des signatures traditionnelles sur papier, souvent appelées signatures manuscrites du fait de l’utilisation de la main pour signer. Les signatures sont utilisées depuis des siècles pour identifier le signataire d’un document susceptible d’avoir des implications légales majeures, en particulier au moment de signer un important document tel qu’un contrat.
Compte tenu du virage vers les technologies numériques, il n’est pas étonnant que les signatures électroniques gagnent en popularité. Le Gouvernement du Canada a mis en place des lois qui régissent l’utilisation des signatures électroniques depuis le milieu des années 1990 et qui s’arriment à d’autres lois en matière de signatures à l’échelle du globe (plus de détails ci-bas).
Qu’est-ce qu’une signature électronique?
Au Canada, la section 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) établit les équivalents électroniques aux documents imprimés et aux signatures sur papier. La section 2 définit la signature électronique comme « une signature, qui consiste en une ou plusieurs lettres, caractères, nombres ou autres symboles, sous forme numérique intégrée, jointe ou associée à un document électronique. » L’extrait continue en citant quelques exemples :
- En utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour se connecter à une application spécifique afin de compléter une action donnée.
- En utilisant un stylet sur un écran pour saisir électroniquement une signature manuscrite.
- En saisissant un nom à la fin d’un courriel ou dans un champ prévu pour le nom.
- En cliquant sur un bouton de confirmation pour saisir l’intention.
- En numérisant une signature manuscrite sur un document papier.
- En enregistrant une réponse vocale à une question.
La LPRPDE prévoit également des dispositions particulières pour un type de signatures électroniques appelées « signatures électroniques sécurisées » qui utilisent la cryptographie asymétrique. Ces signatures particulières sont nécessaires pour :
- des documents utilisés comme preuves ou attestations,
- des sceaux,
- des documents originaux,
- des déclarations faites sous serment,
- des déclarations de vérité,
- des signatures de témoins
Les lois sur les signatures électroniques ailleurs dans le monde
- les signatures électroniques doivent être liées aux documents électroniques à signer,
- la technologie utilisée doit pouvoir démontrer que le document a été modifié d’une manière ou d’une autre après avoir été signé,
- les signatures électroniques doivent être liées au signataire d’une manière ou d’une autre, c’est-à-dire d’identifier le signataire par un processus d’authentification,
- les signataires doivent être en mesure de conserver une clé de signature unique prouvant qui a signé le document
Lorsque ces conditions sont respectées, une signature électronique sera très probablement juridiquement contraignante dans la plupart des juridictions.
Les signatures électroniques aux États-Unis
Deux lois principales régissent les signatures électroniques aux États-Unis. La Uniform Law Commission a déposé le UETA (Uniform Electronic Transactions Act) en 1999 qui a été adopté par la plupart des états. En 2000, le gouvernement fédéral américain a passé la loi ESIGN (Electronic Signatures in Global and National Commerce), destinée à faciliter l’adoption des signatures électroniques à l’échelle nationale.
Selon ces lois, les signatures électroniques peuvent être utilisées pour pratiquement toutes les transactions commerciales, qu’il s’agisse de transactions en personne ou en ligne, en autant que toutes les parties acceptent de les utiliser. Elles précisent également que le format électronique n’est pas une raison valable pour contester la validité ou le caractère exécutoire d’une signature électronique.
Qu’est-ce qu’une signature numérique?
Le concept de signature numérique est de nature technique et non juridique. En général, selon la loi en vigueur, les signatures numériques sont un type de signature électronique qui répondent à certains critères pour offrir le plus haut niveau de sécurité et de confiance et sont conséquemment plus largement acceptées.
Les signatures numériques, comme les signatures manuscrites, sont uniques pour chaque signataire et chaque document, de la même façon qu’une empreinte digitale. En Amérique du Nord, les signatures numériques ont tendance à suivre un protocole spécifique appelé Infrastructure à clé publique (ICP). Cette technologie génère deux nombres appelés clés, dont l’un est public et l’autre privé. Ces clés sont liées à leurs propriétaires à l’aide de certificats numériques, qui agissent comme des passeports pour un écosystème numérique. Ces certificats sont émis par des autorités de certification, ou CA, qui sont des tiers jugés fiables pour assurer la sécurité des clés et qui peuvent fournir les certificats numériques nécessaires.
Un logiciel de signature électronique qui utilise la technologie ICP identifie de manière efficace le signataire d’un document particulier, crypte toutes les données et applique un horodatage unique lorsque le document est signé. Si le document est modifié après l’application de la signature, la signature numérique est invalidée.
Au Canada, le Règlement sur les signatures électroniques sécurisées utilise le terme « signature numérique » dans la définition des signatures électroniques sécurisées. Par conséquent, les signatures numériques et les signatures électroniques sécurisées sont sensiblement les mêmes, puisqu’elles :
- utilisent la cryptographie asymétrique,
- utilisent l’infrastructure à clé publique (ICP) pour gérer les clés privées et les certificats
Quelles sont les différences entre les signatures numériques et les signatures électroniques?
Sous réserve de toute législation locale contraire, une signature électronique est « une ou plusieurs lettres, caractères, chiffres ou autres symboles sous forme numérique intégrés, joints ou associés à un document électronique » dans le but de signer ledit document.
Les signatures numériques sont un sous-ensemble de signatures électroniques qui répondent à des critères spécifiques. En bref, lorsque quelqu’un parle de signature numérique, il s’agit probablement d’un type particulier de signature électronique offrant une sécurité supplémentaire. Au Canada, on peut aussi parler d’une signature électronique sécurisée.
Signature électronique ou numérique : comment savoir laquelle il vous faut?
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